Conditions d’utilisation
LES CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site Atelier Enchanté Dyni.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Notre boutique est hébergées par « Shopify , ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
1-Produits et services :
Les Produits présentés sont des produits sur une base de pierres naturelles. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit.
Les photographies sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur)
En complément des Produits proposés sur la boutique nous pouvons proposer des services accessoires : mise à taille etc..
2-Prix :
Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
En cas de livraison conformément à l’article 6.1., le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
3 -Commande :
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
A tout moment, le Client peut :
Vérifier les Produits figurant dans son panier : leurs quantités, leurs montants et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ou « Voir mon panier »,
Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
4 -Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
En cliquant sur « Commander », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
5-Paiement :
Le paiement est exigible à la commande, il se fait par carte bancaire via le système sécurité réalisé par le prestataire de paiement Stipe Payements Europe, Limited.
Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
6-Accusé de réception de la commande :
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
7-Suivi de la commande :
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter au site de LA POSTE afin de suivre celui-ci avec le numéro de suivi que nous lui auront adresser via un email.
8-Réception de la commande:
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectué. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés, dans les 48 heures suivant la réception des Produits au service client de l’Atelier Enchanté Dyni.
Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de l’Atelier Enchanté Dyni ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande de l’Atelier Enchanté Dyni, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale.
Atelier Enchanté Dyni se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
9-Droit et rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email à l’adresse : atelierenchantedyni@outlook.fr ou via le formulaire de contact sur la page « Nous Contacter ».
Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de commande – qui lui sera communiqué lors de la déclaration. Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de la facture. Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :
Atelier Enchanté Dyni
34 rue du Marais Sauvage
79210 Saint Hilaire La Palud
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Atelier Enchanté Dyni remboursera au Client le montant total de sa commande à l'exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception par l’Atelier Enchanté Dyni des Produits.
En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client.
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Atelier Enchanté Dyni sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits reçus endommagés doivent être signalés à l'adresse atelierenchantedyni@outlook.fr, dès réception (sous 24h) qui suivent la livraison. Dans le cas contraire, le droit de rétractation ne sera pas applicable.
10-Garantie légale :
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
11-Garantie contre les vices cachés :
Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
12 – Force Majeure :
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de force majeure, tel que défini et retenu par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
13 – Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Atelier Enchanté Dyni.
Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.